Madame, Monsieur,
La cité scolaire scolaire Honoré Romane propose un BTS TOURISME, une LICENCE PRO Chef de projet touristique ainsi que deux bacs technologiques : ST2S (santé et social) et STMG (management et gestion). Par ailleurs, la cité scolaire a ouvert deux sections sportives qualifiantes : Triathlon et Sports de Nature et Montagne.
Toutes ces formations nous permettent de percevoir la taxe d'apprentissage.
Nous avons l'ambition de mettre à disposition les outils et le matériel pédagogique nécessaire à la réussite de nos élèves. Le dynamisme pédagogique de nos équipes d'enseignants est remarquable et nous souhaitons leurs donner les moyens d'accompagner leurs projets avec succès (voyage en Croatie, salon fictif du voyage des BTS, soutien aux déplacements lors des projets comme le concours de l'éloquence, matériels pour le fonctionnement des sections sportives qualifiantes ... ).
Notre établissement s'engage également depuis de nombreuses années dans des projets tournés sur l'extérieur, notamment des projets transfrontaliers très ambitieux.
C'est la raison pour laquelle, la taxe d'apprentissage constitue une ressource importante pour notre établissement.
Votre entreprise a la possibilité de décider de l'affectation de sa taxe d'apprentissage.
C'est dans ce cadre que je me permets de vous contacter.
La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 05/09/2018 reforme le financement de l'apprentissage et des établissements assurant des formations initiales professionnelles à temps plein (selon l'ordonnance n' 2021-797 du 23/06/2021) et entre application cette année, en 2023.
Concrètement, l'État met en place une plateforme d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette réforme technique ne modifie pas la règle de base : les entreprises continuent à attribuer ces 13% aux établissements d'enseignement de leur choix.
